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2 avril 2020 
PRODUITS A DOUBLE USAGE : Voici les lignes directrices

Actuellement, les produits d'assainissement ne sont pas couverts par les définitions de la Loi sur les aliments et drogues et ne peuvent donc pas être réglementés comme des drogues. Comme vous le savez, à partir du 1er avril, la DPSNSO acceptera les applications pour produits de surface à double usage (dur et mou) qui sont principalement des désinfectants avec des allégations d'assainisseur secondaire.

La DPSNSO acceptera les applications concernant des produits avec allégations reliées à la COVID-19 dans le processus accéléré. Santé Canada nous fourni aujourd'hui les trois documents des lignes directrices en anglais. La transition du « double usage » prendre effet le 1er avril 2020. Les documents des lignes directrices en français suivront sous peu. Les efforts de communication fédéraux accordent la priorité à l'intervention d'urgence COVID-19. Par conséquent, nous fournirons à l'avenir des mises à jour sur le moment où les documents d'orientation seront affichés en ligne.

Santé Canada a également développé un sommaire de haut niveau au sujet des lignes directrices. 

Bien que la DPSNSO s'engage à examiner les types de demandes selon des normes de service accélérées, les normes de preuve et d'examen par rapport aux règlements et aux directives connexes n'ont pas changé. Les normes de preuve demeurent les mêmes pour toutes les demandes afin d'assurer la sécurité, l'efficacité et la qualité de ces produits pour les Canadiens.

1- Disinfectant Drugs.pdf

2- Safety and Efficacy Requirements for Surface Disinfectant Drugs.pdf

3- Management of Disinfectant Drug Applications.pdf


1 avril 2020
AUGMENTATION DES FRAIS POUR LES DEMANDES DE DIN en vigueur le 1er avril 2020

Les nouveaux formulaires de frais et les principaux documents d'orientation sur les frais à l'adresse suivante :

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/financement-frais.html


mars 2020

NOUVEAU! Guide sur l'approche intérimaire d'autorisation accélérée de Santé Canada pour la production et la distribution de désinfectants pour les mains à base d'alcool

Consulter le guide



March 2020
NEW! Guide on Health Canada’s Interim Expedited Licensing Approach for the Production and Distribution of Alcohol-Based Hand Sanitizers

Consult the guide



Licences d'exploitations (LE) émises par Santé Canada

À la lumière de la demande exceptionnelle et du besoin urgent de produits désinfectants et de désinfectants pour les mains durant la pandémie COVID-19, Santé Canada facilite l’accès aux produits qui pourraient ne pas répondre entièrement aux exigences réglementaires actuelles. À titre de mesure provisoire, les entreprises na qui ne disposent pas actuellement d’une licence d’exploitation (LE), mais qui ont la capacité de produire des nettoyants antiseptiques pour la peau (c’est-à-dire des désinfectants pour les mains), en réaction à la situation COVID-19, se verront délivrer une LE dans le cadre d’un processus provisoire comme exprimée dans les documents ci-joints.

Approche intérimaire Capacité nationale_2020-03-20.pdf


About site licence (SL)

In light of the unprecedented demand and urgent need for disinfectants and hand sanitizers during the COVID-19 pandemic, as an interim measure, Health Canada is facilitating access to products that may not fully meet current regulatory requirements. As an interim measure, domestic companies that do not currently have a site licence (SL), but with a capacity to produce antiseptic skin cleansers (i.e. hand sanitizers) will be issued a site licence under an interim process as outlined in the attached documents. 

Interim Approach _ Domestic Capacity_March 20 2020_final.pdf


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