438 863-1711
cpiche@adicq.qc.ca
 

SIMDUT 2015

Consultation: Modifications au RPD afin d’adopter les mises à jour de la révision 7 

Présentement, le SGH canadien est basé sur la révision 5 publiée en 2013. Santé Canada propose des modifications au RPD afin d’adopter les mises à jour de la révision 7 publiée en 2017. Les États Unis procèdent au même exercice de mises à jour de leur système.

Les modifications sont résumés dans les tableaux ci-dessous. En tant qu’association, nous devons évaluer l’impact de ses modifications sur nos entreprises d'ici le  29 juin 2018.

Modifications proposées au Règlement sur les produits dangereux (RPD)

Proposed amendments to the Hazardous Products Regulations (HPR)

SVP REPONDRE AUX TROIS QUESTIONS VIA NOTRE SONDAGE EN LIGNE (jusqu'au 27 juin)

Question 1: Les modifications proposées au RPD entraîneraient-elles un reclassement, un ré-étiquetage et / ou des changements importants aux FDS?

Question 2:  Selon vous, quels seront les coûts pour votre entreprise?

Question 3: Pouvez-vous fournir des données qui aideraient Santé Canada à quantifier l'investissement et les répercussions prévues de cette proposition de règlement?


Modifications SIMDUT 2015 -  Approuvé le 04 avril, sera publié en Gazette II le 18 avril 2018

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

REGULATORY IMPACT ANALYSIS STATEMEN

Règlement modifiant le Règlement sur les produits dangereux


ADICQ, 1271 rue Ampère, Boucherville, Qc. Canada. J4B 5Z5

Tous droits réservés 2017.