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LE COMITÉ DES AFFAIRES RÉGLEMENTAIRES DE L'ADICQ (C.A.R.A.)

***  SIMDUT 2015 ***

Modifications SIMDUT 2015 -  Approuvé le 04 avril, sera publié en Gazette II le 18 avril 2018

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

REGULATORY IMPACT ANALYSIS STATEMEN

Règlement modifiant le Règlement sur les produits dangereux


MISSION

Assurer, auprès de l’ADICQ, une veille règlementaire autour de thèmes d’intérêt, définir la position des membres de l’ADICQ face aux enjeux qu’ils représentent et communiquer ces positions auprès des décideurs par la représentation, le lobbying et la participation aux consultations publiques.

OBJECTIFS

  • S’assurer de l’exactitude des informations règlementaires sur les thèmes sélectionnés par le comité et les membres de l’ADICQ
  • Communiquer les informations recueillies aux membres de l’ADICQ,
  • Établir les consensus parmi les membres face aux enjeux règlementaires identifiés,
  • Faire valoir la position des membres de l’ADICQ et participer activement au processus d’élaboration des règlements.


DOSSIERS EN COURS

- SIMDUT 2015: l'ADICQ dit non à la divulgation des informations confidentielles de formulation

- Augmentation des frais pour les désinfectants (Santé Canada): l'ADICQ dit non à l'extension des délais et à l'augmentation des frais.

- REACH, Ecologo et plusieurs autres préoccupations du secteur

- ECCC a dressé un aperçu des échéanciers pour les diverses initiatives réglementaires liées au cadre pancanadien. Consultez-le!


MEMBRES ACTIFS DU COMITÉ

  • Monique Baillet, Lavo  
  • André Côté, Sani-Marc 
  • Yvan Piché, Produits chimiques Amplex
  • Martin Milot, Choisy 
  • Kellie Malo-Forest, Magnus 
  • Julie Piché, Fleurarôme 
  • Olivier Siguoin, Intersand
  • Elyna Sok Gheck Tan, Avmor
  • Michel Bélanger,  ROBIC - représentant CE ADICQ
  • Jean-Jacques Drieux, président ADICQ
  • Caroline Piché, directrice générale ADICQ

ADICQ, 1271 rue Ampère, Boucherville, Qc. Canada. J4B 5Z5

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