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Regulations

Comité des affaires réglementaires

L'ADICQ défend les intérêts des entreprises du secteur


Mission : Assurer, auprès de l’ADICQ, une veille règlementaire autour de thèmes d’intérêt, définir la position des membres de l’ADICQ face aux enjeux qu’ils représentent et communiquer ces positions auprès des décideurs par la représentation, le lobbying et la participation aux consultations publiques.

Objectifs :
• S'assurer de l’exactitude des informations règlementaires sur les thèmes sélectionnés par le comité et les membres de l’ADICQ,
• Communiquer les informations recueillies aux membres de l’ADICQ,
• Établir les consensus parmi les membres face aux enjeux règlementaires identifiés,
• Faire valoir la position des membres de l’ADICQ et participer activement au processus d’élaboration des règlements.

Membres: